POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : [DATE]
La présente Politique de confidentialité explique comment rebellecustom.com (« nous », « notre » ou « le Vendeur ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://www.rebellecustom.com/.
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements effectués via le Site est :
[NOM / DÉNOMINATION SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE]
[ADRESSE DU SIÈGE]
SIREN : [NUMÉRO]
SIRET : [NUMÉRO]
E-mail : contact@rebellecustom.com
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
[EMAIL RGPD / contact@gmail.com
Si un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné :
DPO : [NOM / COORDONNÉES]
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données.
2.1. Données d’identification et de contact
Lors de la création d’un compte, d’une commande ou d’une prise de contact, nous pouvons collecter :
nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
identifiants de compte ;
informations nécessaires à la livraison.
2.2. Données relatives aux commandes
Nous pouvons collecter et conserver les informations relatives à vos commandes, notamment :
produits commandés ;
tailles et caractéristiques choisies ;
informations de personnalisation ;
adresse de livraison et, le cas échéant, adresse de facturation ;
montant de la commande ;
historique des commandes ;
échanges avec le service client ;
informations relatives aux retours et remboursements.
2.3. Contenus fournis pour la personnalisation
Lorsque vous commandez un produit personnalisé, vous pouvez être amené à nous transmettre :
un prénom ou un nom ;
un texte ;
une photographie ;
une illustration ;
un logo ;
une image ;
un dessin ;
tout autre fichier ou contenu destiné à être apposé sur le produit.
Nous utilisons ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de votre commande et à la gestion de notre relation commerciale, sauf si une autre utilisation vous est proposée et fait l’objet d’une base légale appropriée.
Nous vous demandons de ne transmettre que les données et fichiers strictement nécessaires à votre personnalisation.
Lorsque vous fournissez une photographie ou un contenu représentant un tiers, vous devez vous assurer que vous disposez des autorisations nécessaires à sa transmission et à son utilisation dans le cadre de la commande.
2.4. Données de paiement
Lors du paiement, certaines données sont traitées par notre prestataire de paiement :
[NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT – ex. Stripe / PayPal / autre]
Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte bancaire lorsque celles-ci sont directement saisies auprès du prestataire de paiement.
Les informations relatives au paiement nécessaires à la gestion de la commande peuvent toutefois être conservées, notamment la date du paiement, son montant, son statut et certaines références transactionnelles.
Nous vous invitons à consulter également la politique de confidentialité du prestataire de paiement concerné.
2.5. Données techniques et de navigation
Lorsque vous utilisez le Site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :
adresse IP ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
appareil utilisé ;
pages consultées ;
date et heure de connexion ;
données relatives à la navigation ;
données nécessaires à la sécurité du Site.
Certaines de ces informations peuvent être collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires, conformément aux règles applicables.
3. Finalités des traitements
Nous utilisons vos données personnelles notamment pour :
traiter et exécuter vos commandes ;
fabriquer et personnaliser les produits commandés ;
organiser la livraison ;
gérer les paiements ;
gérer les retours, remboursements et réclamations ;
répondre à vos demandes ;
assurer le service après-vente ;
gérer votre compte client ;
prévenir les fraudes et sécuriser le Site ;
respecter nos obligations légales et comptables ;
gérer les éventuels litiges ;
améliorer nos produits et services ;
mesurer l’audience du Site lorsque les conditions légales le permettent ;
vous envoyer des communications commerciales lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire ou lorsque vous avez donné votre consentement.
4. Bases légales des traitements
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsqu’une base légale le permet.
Selon les circonstances, les traitements peuvent notamment être fondés sur :
4.1. L’exécution du contrat
Certaines données sont nécessaires pour traiter et exécuter votre commande.
Par exemple :
identité ;
coordonnées ;
adresse de livraison ;
informations relatives à la commande ;
informations de personnalisation ;
données nécessaires à la facturation.
Si vous refusez de fournir les données indispensables à l’exécution de la commande, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter celle-ci.
4.2. Le respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de respecter nos obligations légales, notamment en matière :
comptable ;
fiscale ;
de facturation ;
de lutte contre la fraude ;
de preuve des transactions ;
de protection des consommateurs.
4.3. Notre intérêt légitime
Nous pouvons traiter certaines données lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.
Cela peut notamment concerner :
la sécurité du Site ;
la prévention des fraudes ;
la gestion des réclamations ;
l’amélioration de nos services ;
la défense de nos droits en justice ;
certaines communications commerciales autorisées par la réglementation.
4.4. Votre consentement
Lorsque la réglementation l’exige, nous recueillons votre consentement avant certains traitements.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Communications commerciales
Lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation nous permet de vous adresser certaines communications commerciales sans consentement préalable, nous pouvons vous envoyer :
des offres promotionnelles ;
des nouveautés ;
des informations relatives à nos produits ;
des communications commerciales.
Chaque communication commerciale électronique comportera, lorsque cela est requis, un moyen simple de vous désabonner.
Vous pouvez également nous demander à tout moment de ne plus utiliser vos données à des fins de prospection commerciale.
6. Cookies et technologies similaires
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Un cookie est un fichier susceptible d’être enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet.
Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :
assurer le fonctionnement du Site ;
conserver votre panier ;
mémoriser certaines préférences ;
sécuriser le Site ;
mesurer l’audience ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
personnaliser certaines fonctionnalités ;
réaliser des opérations de publicité ou de marketing lorsque cela est autorisé.
6.1. Cookies nécessaires
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Ils peuvent notamment permettre :
la gestion du panier ;
l’authentification ;
la sécurisation du Site ;
la conservation de certains paramètres indispensables.
Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales permettant leur exemption sont réunies.
6.2. Cookies soumis à consentement
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être soumis à votre consentement conformément à la réglementation applicable.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix via le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible sur le Site.
Outil de gestion des cookies utilisé : [NOM DU CMP / OUTIL, SI APPLICABLE]
7. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
personnel habilité du Vendeur ;
prestataire d’hébergement du Site ;
prestataire de paiement ;
transporteurs et prestataires logistiques ;
prestataires chargés de la fabrication ou de la personnalisation des produits, lorsque cela est nécessaire ;
prestataire de gestion de la relation client ;
prestataire d’envoi d’e-mails ;
prestataire comptable ;
prestataires informatiques ;
conseils professionnels ;
autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
8. Sous-traitants et prestataires
Certains prestataires peuvent traiter des données personnelles pour notre compte.
Nous veillons, lorsque cela est requis, à ce que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et à ce que les relations soient encadrées conformément au RGPD.
Les principaux prestataires utilisés par le Site sont notamment :
Hébergement : [NOM / SOCIÉTÉ]
Paiement : [NOM / SOCIÉTÉ]
Livraison : [NOM / SOCIÉTÉ]
E-mailing : [NOM / SOCIÉTÉ]
Analytics : [NOM / SOCIÉTÉ]
CRM / service client : [NOM / SOCIÉTÉ]
Cette liste doit être adaptée à vos prestataires réellement utilisés.
9. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données personnelles dans des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts sont réalisés, nous veillons à ce qu’ils soient encadrés conformément au RGPD.
Selon le pays concerné et les circonstances, le transfert peut notamment être fondé sur :
une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types ;
un autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation.
Pour plus d’informations sur les éventuels transferts internationaux liés à un prestataire particulier, vous pouvez nous contacter à :
[EMAIL]
10. Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.
À titre indicatif :
Catégorie de données Durée indicative
Données nécessaires à la gestion d’une commande Durée nécessaire à la gestion de la commande et aux obligations légales applicables
Factures et documents comptables Durée légale applicable
Données du compte client Jusqu’à suppression du compte, sous réserve des obligations légales
Données relatives aux réclamations Durée nécessaire au traitement puis, si nécessaire, à la défense de nos droits
Données de prospection commerciale Jusqu’au retrait du consentement ou conformément aux durées applicables
Données de paiement Selon les obligations légales et les durées appliquées par les prestataires concernés
Données de connexion et sécurité Durée nécessaire à la sécurité et à la défense de nos droits, dans les limites légales
Contenus utilisés pour la personnalisation Durée nécessaire à la fabrication, au traitement de la commande et à la gestion des éventuels litiges, sauf obligation ou justification particulière de conservation
Les durées exactes peuvent varier en fonction de la nature des données et de la finalité du traitement.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
la perte ;
la destruction ;
l’altération ;
l’accès non autorisé ;
la divulgation non autorisée ;
toute autre forme de traitement illicite.
Nous limitons l’accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
12. Données relatives aux enfants
Le Site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des enfants sans base légale appropriée ou sans l’autorisation requise lorsque celle-ci est nécessaire.
Si vous estimez qu’un enfant nous a transmis des données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter à :
[EMAIL]
13. Vos droits
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez demander confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, lorsque c’est le cas, obtenir une copie des données concernées dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées afin de respecter une obligation légale ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
14. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : [EMAIL]
ou
Par courrier : [ADRESSE POSTALE]
Nous pouvons vous demander certaines informations permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire afin d’éviter qu’une personne non autorisée accède à vos données.
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité française de contrôle en matière de protection des données.
Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.
16. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Nous vous recommandons de consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.
17. Réseaux sociaux
Le Site peut contenir des fonctionnalités ou liens permettant d’accéder à nos réseaux sociaux.
Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, vos données peuvent être traitées par les plateformes concernées conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Les principales plateformes utilisées par notre entreprise sont :
[Instagram – lien]
[Facebook – lien]
[TikTok – lien]
[Pinterest – lien]
[Autre]
Cette liste doit être adaptée aux réseaux sociaux effectivement utilisés.
18. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :
de l’évolution de nos services ;
de l’évolution de nos outils et prestataires ;
de l’évolution de la réglementation ;
des recommandations des autorités compétentes.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
En cas de modification substantielle nécessitant une information spécifique, nous prendrons les mesures appropriées.
19. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
[NOM DE L’ENTREPRISE]
[ADRESSE]
[EMAIL]
[TÉLÉPHONE]
Dernière mise à jour : [DATE]