Société : REBELLECUSTOM
Adresse : 3 chemin du bas du chêne 54370 XOUSSE
Inscrite au registre du commerce RCS sous le numéro :
Contact : contact[at]rebellecustom.com
Mentions légales
Dernière mise à jour : [29/09/2026]
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse [URL DU SITE], est édité par :
REBELLECUSTOM
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Siège / adresse professionnelle : 3 chemin du bas du chene 54370 Xousse
SIREN : 814624789
E-mail : CONTACT[at]REBELLECUSTOM.COM
REBELLECUSTOM est une entreprise individuelle exerçant son activité sous le régime fiscal et social de la micro-entreprise.
Aucun capital social n’est applicable à une entreprise individuelle.
Immatriculation
SIREN : 814624789
Le cas échéant, les informations relatives à l’immatriculation peuvent être vérifiées dans le Registre national des entreprises (RNE).
TVA
À la date de dernière mise à jour des présentes mentions légales, REBELLECUSTOM ne dispose pas de numéro individuel de TVA intracommunautaire.
Lorsque les opérations réalisées bénéficient de la franchise en base de TVA, les factures comportent la mention légale applicable.
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Rebelle Custom
Contact : contact[at]rebellecustom.com
3. Hébergement du site
Le site https://www.rebellecustom.com est hébergé par :
Hébergeur : ALGOMECA
Adresse : 3 chemin du bas du chêne 54370 XOUSSE
« Auto-hébergé » ne signifie pas juridiquement qu’il n’y a pas d’hébergeur à mentionner : si le site tourne sur un serveur fourni par un prestataire, c’est ce prestataire qui doit être identifié comme hébergeur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site REBELLECUSTOM, notamment, sans que cette liste soit limitative :
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- graphismes ;
- logos ;
- éléments visuels ;
- créations originales ;
- design et mise en page ;
- éléments de la marque REBELLECUSTOM ;
est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de REBELLECUSTOM ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est susceptible de constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
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Toutefois, les informations disponibles sur le site sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour sans préavis.
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Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.
6. Liens hypertextes
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Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits dont disposent les personnes concernées.
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9. Conditions générales de vente
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Les présentes mentions légales ne se substituent pas aux CGV.
10. Retours et remboursements
Les conditions applicables aux retours, remboursements et demandes de rétractation sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements.
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11. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, les consommateurs peuvent, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève REBELLECUSTOM.
Médiateur de la consommation : MEDIATEUR DU GRAND EST
Adresse : 54000 NANCY
Site internet : www.grand-est.eu/mediateur/nancy/
Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur le site internet de celui-ci.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.